Avec la libéralisation du marché de l’énergie, les Français peuvent désormais faire le choix de leur fournisseur d’électricité et souscrire à une offre qui correspond davantage à leurs besoins. De ce fait, les démarches pour résilier un contrat d’électricité ou de gaz sont facilitées et particulièrement rapides. Mais qu’en est-il des clients qui ont contracté une dette auprès d’un fournisseur d’énergie ? On fait le point.
Résiliation d’un contrat et impayé : ce que dit la loi
Selon le Code la consommation et différentes législations afférentes aux énergies en France, un fournisseur d’électricité peut s’opposer à ce qu’un client possédant des impayés et n’ayant pas réglé toutes ses factures procède à la résiliation de son contrat électrique.
Il s’agit en effet d’une sécurité pour le fournisseur d’électricité : si son client résilie son contrat alors qu’il possède des impayés, il est très peu probable que celui-ci rembourse un jour ses dettes. Le client devra alors régler ses dettes ou trouver une solution à l’amiable pour résilier son contrat.
Les solutions pour changer de fournisseur d’électricité lorsque l’on est en dette
Heureusement, il existe des solutions pour les personnes qui souhaitent résilier un contrat même s’il possède des dettes. Pour lui, il sera impératif d’envisager de contacter son fournisseur et de trouver un accord avec celui-ci. Cela lui permettra de résilier son contrat et de trouver une nouvelle offre électricité.
L’ancien fournisseur du client pourra éventuellement rembourser l’intégralité de sa dette ou pourra même obtenir un échelonnement de paiements. Il devra alors rembourser sa dette même s’il n’est plus lié à son ancien fournisseur.
Trouver un nouveau fournisseur si l’on est endetté : est-ce problématique ?
En France, le marché des énergies bénéficie d’une législation différente pour ce qui a trait des dettes et du remboursement de sommes dus.
Posséder un passé émaillé de dettes ne devrait avoir aucun impact sur la formalisation d’un nouveau contrat électrique. D’ailleurs, certaines compagnies et certaines sociétés ont pour obligation de fournir des offres électriques à tout profil, même s’ils ont été dans des situations financières particulièrement compliquées.
Ainsi, il est parfaitement possible de changer de fournisseur d’électricité si l’on est endetté. Cependant, il conviendra de trouver un accord avec celui-ci pour échelonner les paiements, ce qui permettra alors de se tourner vers un nouveau contrat électrique.